Guides de référence · Mis à jour à chaque décret

Vos questions sur la loi Seniors, des réponses sourcées

La loi du 24 octobre 2025 ajoute des obligations, des échéances et des risques chiffrés. Chaque guide part des textes officiels, pose la règle, puis descend dans le concret. Nos experts retraite relisent tout à chaque décret ou précision du ministère.

Le décryptage

La loi Seniors, expliquée en clair

La loi du 24 octobre 2025 s'applique à toutes les entreprises, sans seuil d'effectif. Certaines obligations sont actives. D'autres attendent encore un décret. Ce guide fait le tri.

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Le guide

L'entretien senior, avant 60 ans

« Entretien senior » n'est pas un terme légal : il désigne le rendez-vous de fin de carrière, avant 60 ans. Le guide le décortique, avec son préalable, l'entretien de mi-carrière des 45 ans.

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L'analyse

Sanction de 3 000€ : le risque réel

L'abondement ne se déclenche qu'à deux conditions cumulatives, à partir de 50 salariés. En dessous, le risque prud'homal existe, et il n'est pas plafonné.

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Le système

Les entretiens obligatoires

La loi prévoit un seul entretien, mais décliné selon l'âge et l'ancienneté. La page explique aussi le formalisme : compte rendu écrit, visioconférence admise, deux points qui comptent en cas de contrôle.

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Le calendrier

Les dates : quand organiser chaque entretien

Le calendrier a changé : entretien de parcours professionnel tous les 4 ans (contre 2), état des lieux tous les 8 ans d'ancienneté. Recalculer les échéances de vos salariés en poste n'est pas optionnel. La page donne la méthode, y compris après un congé parental ou un sabbatique.

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Les 300+

Négociation seniors et diagnostic préalable

300 salariés et plus avec section syndicale représentative : une négociation tous les 3 ans, sur quatre thèmes imposés, avec diagnostic préalable (décret n° 2025-1348). Le guide passe chaque indicateur BDESE et DUERP, et relie le plan d'action au malus dont le décret n'est pas encore paru.

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La FAQ

Les questions que les RH nous posent

Visioconférence admise, compte rendu obligatoire, retraite progressive, congé parental et délais : les RH posent toujours les mêmes questions. Chaque réponse est appuyée sur le texte officiel et tient en deux paragraphes.

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L'outil

Le diagnostic de conformité gratuit

Trois minutes, sans créer de compte : les obligations applicables à votre effectif, vos échéances et ce que vous risquez aujourd'hui.

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